CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Aman&Leyan Group LLC (CGV)

 Dernière mise à jour : 18 juin 2025

 

1. Présentation de l’entreprise

Le site www.deenamik-institute.com est édité par :

Aman&Leyan Group  LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique (USA), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.

Nom commercial : Deenamik Institute
 Contact : [email protected] 
Numéro d’enregistrement : 0008032779
Numéro d’identification (le cas échéant) : 36-5143914

Aman&Leyan Group LLC (ci-après « Deenamik Institute ») propose des programmes de formation, d’accompagnement en ligne, et des services pédagogiques digitaux (ci-après les « Programmes ») à destination de clients particuliers ou professionnels (ci-après le « Client » ou « Vous »).

 

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le Site et régissent la vente de Programmes numériques, payants ou gratuits, consultables en ligne, téléchargeables ou accessibles via une plateforme partenaire.

Les présentes CGV sont conformes aux législations internationales applicables, notamment :

• Le RGPD (UE)
  
• Le CCPA/CPRA (États-Unis)
  
• Les lois locales sur la consommation et le commerce électronique dans les pays du Golfe, Afrique, Canada, et autres juridictions compatibles
  

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou documents contradictoires.

 

3. Acceptation des conditions

En achetant un Programme sur le Site, Vous :

• Reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve
  
• Renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et aux règles équivalentes dans votre pays de résidence (dans le cas d’un produit numérique activé immédiatement)
  

4. Description des Programmes

Les Programmes proposés incluent, sans s’y limiter :

• Accès à des modules de formation en ligne (vidéos, PDF, quiz)
  
• Webinaires en direct ou en différé
  
• Accompagnements personnalisés (coaching, consulting)
  
• Accès à des groupes privés d’échange (via Telegram, WhatsApp, Facebook, etc.)
  

Chaque programme est détaillé dans sa page de présentation, incluant le contenu, la durée d’accès, les prérequis et le prix.

L’accès est nominatif, non transférable, et limité à la durée indiquée dans l’offre. Il est interdit de partager vos identifiants ou de permettre l’accès à un tiers sans autorisation écrite préalable. Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

 

5. Modalités de commande

La commande s’effectue en ligne via les étapes suivantes :

1. Sélection du Programme
   
2. Validation du panier
   
3. Remplissage des informations personnelles
   
4. Acceptation des CGV + renoncement au droit de rétractation
   
5. Paiement sécurisé (Stripe, Paypal ou autre)
   
6. Réception d’un email de confirmation avec les accès
   

La vente est considérée comme conclue dès réception du paiement intégral ou du premier versement dans le cadre d’un paiement échelonné.

 

6. Tarification et conditions de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros (ou dans la devise locale si configurée), hors taxes sauf indication contraire. Toute taxe locale applicable (TVA, droits de douane, taxes d'importation) est à la charge du Client.

Les paiements sont réalisés via des prestataires externes (Stripe, Paypal, etc.). Des paiements en plusieurs fois peuvent être proposés à titre exceptionnel, sans générer un crédit ou un abonnement reconductible.

En cas de rejet ou défaut de paiement :

• L’accès au Programme est suspendu automatiquement
  
• Le solde du paiement devient immédiatement exigible
  
• Des frais de relance ou pénalités peuvent être appliqués

 

7. Livraison des Programmes

Les Programmes sont livrés par voie électronique : accès via plateforme, envoi de liens ou d’identifiants. Aucune livraison physique n’est prévue. Le délai d’activation est généralement immédiat, sauf indication contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (et équivalents internationaux), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après achat avec consentement préalable du Client.

En acceptant les CGV, le Client reconnaît explicitement que l’exécution du contrat commence immédiatement et renonce à tout droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils pédagogiques, marques, textes, vidéos, PDF, logos et autres supports sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel et temporaire, strictement limité à sa formation. Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage public est strictement interdit.

10. Comportement du Client et utilisation des espaces d’échange

Le Client s’engage à :

• Respecter les règles de courtoisie, respect, confidentialité
  
• Ne pas perturber les échanges (spam, contenu illicite, prosélytisme)
  
• Ne pas harceler les autres membres ou utiliser les groupes à des fins commerciales
  

En cas de non-respect, l’Éditeur se réserve le droit de :

• Supprimer les messages inappropriés
  
• Bannir le Client de l’espace communautaire
  
• Résilier l’accès au Programme sans remboursement
  

 

11. Garanties et responsabilités

L’Éditeur s’engage à assurer un accès stable au Programme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions liées à l’hébergement, tiers techniques, ou maintenance
  
• Du non-atteinte des résultats escomptés par le Client
  
• Des dommages indirects (pertes financières, réputation, etc.)
  

Le Client reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus.

 

12. Résiliation

Le Client peut résilier son engagement à tout moment par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué, et l’intégralité des sommes dues restera exigible.

L’Éditeur peut résilier unilatéralement l’accès en cas :

• D’impayé
  
• D’utilisation abusive ou frauduleuse
  
• De manquement grave aux règles de conduite
  

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client peut exercer ses droits (d'accès, modification, suppression, portabilité) par simple demande à [email protected] 

 

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit international, notamment :

• Le droit des contrats commerciaux des États-Unis (Nouveau-Mexique)
  
• Le RGPD pour les résidents européens
  
• Toute législation locale applicable au Client
  

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de Aman&Leyan Group LLC (États-Unis), sauf disposition impérative contraire.

 

Contact : [email protected]