Aman&Leyan Group LLC / Deenamik Institute
Politique de Confidentialité International
Dernière mise à jour : 18 juin 2025
1. Introduction
Chez Aman&Leyan Group LLC / Deenamik Institute, la protection de vos données personnelles est bien plus qu'une obligation légale : c’est un engagement éthique et stratégique. Notre écosystème repose sur la confiance, la sécurité et la souveraineté numérique, pour nos utilisateurs et clients à travers le monde, quels que soient leur pays de résidence.
Cette politique s'applique à toutes les données collectées via :
- Notre site www.deenamik-institute.com
- Nos programmes de formation et d'accompagnement en ligne
- Toute interaction avec nos outils numériques ou notre personnel
Nous respectons les cadres juridiques suivants :
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE)
- CCPA / CPRA (California Consumer Privacy Act - USA)
- Loi fédérale sur la protection des données des Émirats arabes unis (Loi 45/2021)
- Lignes directrices de l'OCDE et principes de l’OMC
- Toute autre réglementation internationale ou locale pertinente
2. Responsable du Traitement
Aman&Leyan Group LLC
Société enregistrée aux États-Unis (New Mexico)
Adresse enregistrée : 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, USA
Site Web : www.deenamik-institute.com
Contact : [email protected]
3. Données Collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre activité :
Catégorie |
Exemples |
Identité |
Nom, prénom, email, téléphone |
Techniques |
Adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux |
Financières |
Données bancaires, identifiants Stripe/Paypal |
Utilisation |
Clics, pages visitées, durée de session |
Apprentissage |
Progression, taux de complétion, participation aux webinaires |
Professionnelles |
Nom d’entreprise, numéro de TVA, secteur |
4. Finalités et Bases Légales
Vos données sont traitées dans les buts suivants :
Finalité |
Base légale |
Exécution contractuelle |
Art. 6(1)(b) RGPD / CPRA "Business Purpose" |
Consentement (newsletter, cookies) |
Art. 6(1)(a) RGPD / Mécanismes CCPA |
Prévention de fraude / sécurité |
Intérêt légitime / Obligation légale |
Conformité comptable et fiscale |
Obligation légale |
Prospection commerciale |
Intérêt légitime (désinscription possible) |
5. Vos Droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données
- Rectifier ou supprimer vos données
- Vous opposer au traitement (y compris marketing)
- Limiter ou restreindre certains traitements
- Demander la portabilité de vos données
- Retirer votre consentement à tout moment
- Déposer une réclamation auprès d'une autorité locale (ex : CNIL, FTC, DPA)
📩 Pour toute demande : [email protected]
6. Cookies et Technologies de Suivi
Nous utilisons des cookies à des fins techniques, analytiques et marketing.
Durée : maximum 13 mois.
Gestion possible via le bandeau cookies, les paramètres du navigateur ou le pied de page du site.
7. Transferts Internationaux
Les données peuvent être hébergées ou traitées dans :
- Les États-Unis
- L’Union européenne
- Les pays du Golfe
Mesures de protection :
- Clauses contractuelles types (SCC)
- Accords de traitement des données (DPA)
- Chiffrement & contrôle strict des accès
8. Sous-traitants et Tiers
Les données peuvent être transmises à des prestataires contractuellement tenus à la confidentialité, tels que :
- Stripe / PayPal (paiement)
- Outils d’e-mailing (Sendinblue, Mailchimp)
- Hébergement (AWS, Digital Ocean)
- Plateformes de webinaires (Zoom, Notion)
Aucune donnée n’est revendue. Les tiers y accèdent uniquement pour des raisons opérationnelles.
9. Durée de Conservation
Type de données |
Durée |
Clients actifs |
5 ans après la fin de contrat |
Prospects |
3 ans après dernier contact |
Données financières |
10 ans (obligation légale) |
Données d’apprentissage |
24 mois après la fin de la formation |
Cookies |
Max 13 mois |
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité
Nous appliquons des normes de cybersécurité internationales :
- Hébergement chiffré (HTTPS, SSL/TLS)
- Authentification à deux facteurs (2FA)
- Pare-feu et détection de fraude
- Journaux d’accès et limitation des droits
En cas de violation de données :
- Vous serez notifié sous 72h si risque élevé
- Une enquête interne sera menée
11. Données des Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.
Toute donnée identifiée comme telle sera immédiatement supprimée.
12. Droit Applicable & Juridiction
Cette politique est régie par :
- Les traités internationaux sur les données et le commerce numérique
- La législation fédérale et d’État des États-Unis (New Mexico)
- Les lois locales le cas échéant (UE, EAU, etc.)
En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon votre lieu de résidence ou celui de Aman&Leyan Group LLC, sauf obligation contraire locale.
13. Modifications de la Politique
Cette politique peut être mise à jour. Tout changement majeur sera communiqué par e-mail ou via un bandeau d’information sur le site.
Résumé :
- Vos données sont confidentielles et protégées.
- Vous restez maître à tout moment.
- Nous opérons avec transparence et conformité globale.
Des questions ? Contactez-nous à [email protected]